- Procédure contradictoire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Procédure contradictoire procédure selon laquelle le juge prend sa décision au vu des conclusions échangées contradictoirement entre le demandeur et le défendeur.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Procédure contradictoire — Procédure civile: procédure dans laquelle le demandeur et le défendeur ont déposé des conclusions … Lexique de Termes Juridiques
contradictoire — [ kɔ̃tradiktwar ] adj. • 1361; lat. contradictorius → contredire 1 ♦ Qui contredit une affirmation. ⇒ contraire, opposé. Affirmation contradictoire à telle autre, avec la précédente. N. m. Sémiol. Les contradictoires : couple de deux termes… … Encyclopédie Universelle
Procedure civile en France — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure civile en france — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… … Wikipédia en Français
Procédure civile française — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil … Wikipédia en Français
Procedure penale — Procédure pénale La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procedure inquisitoire — Procédure inquisitoire Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties… … Wikipédia en Français
Procédure accusatoire — Procédure: procédure menée présentant un caractère oral, public et contradictoire ; usuelle en Angleterre … Lexique de Termes Juridiques